VEFA Immobilier : Découvrez son principe et garanties

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Dans le domaine de l’immobilier, vous avez probablement déjà entendu parler de la VEFA Immobilier (Vente en État Futur d’Achèvement). Mais, connaissez-vous réellement son fonctionnement et ses avantages ? Nous vous proposons de nous intéresser à la question et d’en étudier les contours pour mieux en comprendre les tenants et les aboutissants.

Quelle est la signification de VEFA ?

La VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement est un contrat par lequel un acheteur fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf, en cours de construction ou qui va être construit. On a coutume de dire que le futur propriétaire achète le logement sur plans. Le promoteur s’engage à livrer au propriétaire le bien dès que les travaux sont achevés. L’acte doit être réalisé et signé entre les différents partis concernés auprès d’un notaire.

Comment réaliser un contrat VEFA ?

Il faut savoir que la réalisation d’un contrat VEFA immobilier répond à des règles strictes et qu’il doit être réalisé à ce titre auprès d’un notaire. Le but de ce contrat vise à établir les engagements réciproques entre le promoteur et l’acquéreur. Selon les articles L261-15 et L261-25 du Code de la construction et de l’habitation, plusieurs éléments obligatoires doivent apparaître :

En cas de travaux à la charge de l’acquéreur, ceux-ci doivent être mentionnés.

À la signature du contrat, une garantie financière est demandée par le promoteur pour procéder à la réservation définitive du logement. Selon les cas, elle peut être de 2 % ou 5 %.

Quelles sont les garanties que la VEFA Immobilier apporte ?

Une sécurité pour les promoteurs et acquéreurs

Comme nous l’avons mentionné, l’existence d’une garantie financière de remboursement et d’achèvement des travaux garantissent d’être remboursé des sommes avancées ou de voir les travaux achevés par un tiers se substituant au promoteur en cas de défaillance du promoteur. D’autres garanties sont apportées lors de l’acquisition d’un bien en VEFA :

garantie de parfait achèvement

Cette garantie permet à l’acquéreur, dans le délai d’un an à réception du bien, de se tourner vers le promoteur pour aviser les entrepreneurs des réparations à apporter.

La garantie de surface

La garantie de surface permet à l’acquéreur de demander une diminution du prix en justice dans le délai d’un an à compter de la livraison du bien, si celui-ci présente une surface inférieure à celle prévue. Néanmoins, une tolérance de 5 % en faveur du promoteur est tolérée.

La garantie biennale

La garantie biennale concerne le bon fonctionnement des équipements et permet de demander le remplacement de tous les éléments défectueux hors construction sur une période de deux ans. La demande est faite par l’acquéreur par lettre recommandée avec AR.

La garantie de l’isolation phonique

Elle garantit pendant un délai d’un an à compter de la livraison du logement que le promoteur effectue les réparations pour mettre en conformité le logement si celui-ci ne répond pas aux normes attendues. Attention : cette garantie ne concerne que le premier habitant du logement.

La garantie décennale et assurance dommages ouvrage

C’est une garantie sous la forme d’une assurance valable pendant 10 ans à compter de la livraison du logement et qui permet au propriétaire de bénéficier d’une réparation rapide dans le cas où des défauts de construction représentant un danger et rendant impropre à l’habitation seraient constatés. Elle permet de ne pas attendre qu’un jugement soit rendu pour entamer les travaux de réparation.

Comment se déroule un chantier en VEFA ?

Le déroulement d’un chantier en VEFA débute une fois que le terrain est acheté par le promoteur. Il consiste plusieurs phases qui comprennent le gros œuvre, le second œuvre, etc. et jusqu’à la livraison. Sachez qu’en cours de travaux, il est possible de procéder à des demandes de modifications de votre logement qui seront réalisées par des entrepreneurs (TMA* et Choix) . Durant la construction,  trois visites sont prévues avec le promoteur pour faire un point sur l’avancée des travaux :

1. La visite cloison, qui permet de vérifier la conformité du logement et les TMA
2. La visite prélivraison, qui permet de vérifier les Choix
3. La livraison